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Éditeur du Site : Nadia ER-RAJI

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Hébergeur : O2SWITCH

• Raison sociale : O2SWITCH

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• Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40

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Définitions

On désignera par la suite :

• « Site » ou « Service » : le site https://masterclass.almascience-studio.com/kit-de-survie-ia et l’ensemble de ses pages.

• « Éditeur » : AlmaScience-Studio, personne morale ou physique responsable de l’édition et du contenu du Site.

• « Utilisateur » : l’internaute visitant et utilisant les Services du Site.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par l’Éditeur du Site. L’Utilisateur du Site est invité à lire attentivement ces CGU, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepte intégralement et sans réserve.

Article 1 – Application des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès au Site par les Utilisateurs. L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de celles-ci sur le Site. Les CGU applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de son acceptation.

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Utilisateur. L’acquisition d’un produit ou d’un service, ou la création d’un espace membre, ou plus généralement la navigation sur le Site suppose l’acceptation, par l’Utilisateur, de l’intégralité des présentes CGU, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

Cette acceptation pourra consister par exemple, pour l’Utilisateur, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGU, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site. » Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’Éditeur du présent Site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes CGU suppose de la part des Utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l’Utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

L’Éditeur met à la disposition du Client, sur son Site, une charte de confidentialité spécifiant l’ensemble des informations afférentes à l’utilisation des données à caractère personnel du Client collectées par l’Éditeur et aux droits dont le Client dispose vis-à-vis de ces données personnelles. La politique de confidentialité des données fait partie des CGU. L’acceptation des présentes CGU implique par conséquent l’acceptation de la politique de confidentialité des données.

Article 2 – Mentions légales, données personnelles et objet du Site

Le présent Site est édité par AlmaScience-Studio. Les informations légales concernant l’hébergeur et l’Éditeur du Site, notamment les coordonnées et les éventuelles informations de capital et d’immatriculation, sont fournies dans les mentions légales du présent Site.

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles du Site. L’objet du présent Site est déterminé comme « Site de vente en ligne ».

Article 3 – Accès et disponibilité du Site

L’Éditeur fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance du Site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé. En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques ou de toute autre nature, l’Utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

L’Éditeur du Site n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres. L’Utilisateur admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

Le Site fournit à l’Utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. En tout état de cause, AlmaScience-Studio ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

• De tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;

• D’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’Utilisateur, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par l’Utilisateur.

Article 4 – Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites.

L’Utilisateur reconnaît par conséquent que l’Éditeur ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

De même, la responsabilité de l’Éditeur du présent Site ne saurait être engagée si la visite, par l’Utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

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Article 6 – Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent Site appartiennent à l’Éditeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par l’Éditeur sur le Site avec l’autorisation de leur propriétaire.

Toute représentation, reproduction ou adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.

Tout Utilisateur qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son accès au site supprimé sans préavis ni indemnité.

Article 7 – Responsabilité

L’Éditeur n’est pas responsable des publications des Utilisateurs, de leur contenu ainsi que de leur véracité.

L’Éditeur s’engage à constamment mettre à jour le contenu du Site et à fournir aux Utilisateurs des informations justes, claires, précises et réactualisées.

Article 8 – Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par et soumises au droit français.

Sauf dispositions d’ordre public, tout litige en lien avec l’exécution des présentes CGU pourra être soumis à l’appréciation de l’Éditeur du Site en vue d’un règlement amiable.

En cas de non-résolution du litige à l’amiable, celui-ci sera porté devant les juridictions compétentes de Nanterre.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du programme « Kit de Survie IA », proposé par AlmaScience-Studio, dirigé par Nadia ER-RAJI, dont le siège social est situé 195 av Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée sous le SIRET 789 100 583 00028.

Ce programme est constitué de :

• 4 sessions en distanciel via Google Meet.

• 1 session One-to-One pouvant être réalisée en distanciel ou en présentiel (selon les disponibilités et préférences du client et du formateur).

En achetant ce programme, l’acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 2 – Caractéristiques du programme

Le programme « Kit de Survie IA » comprend :

4 sessions collectives en ligne sur Google Meet.

1 session individuelle (One-to-One) en distanciel ou en présentiel.

Les sessions sont animées par Nadia ER-RAJI ou tout autre intervenant désigné par AlmaScience-Studio.

Les dates et horaires des sessions sont précisés sur la page de vente officielle (https://masterclass.almascience-studio.com/kit-de-survie-ia) ou communiqués à l’acheteur après l’inscription.

Article 3 – Tarifs et paiement

3.1 Prix

Le prix du programme est indiqué sur la page de vente et peut varier selon les offres promotionnelles ou les modalités de paiement choisies.

Tous les prix sont indiqués en euros et sont exonérés de TVA selon l’article 293 B du CGI (auto-entrepreneur).

3.2 Modalités de paiement

Le paiement s’effectue via carte bancaire, virement bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur la page de vente.

Le paiement peut être réalisé :

• En une seule fois : paiement intégral lors de l’inscription.

• En plusieurs fois (si applicable) : selon les modalités affichées lors de l’achat.

L’accès au programme est garanti uniquement après réception du paiement.

Article 4 – Conditions d’annulation et de remboursement

4.1 Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours.

Toutefois, si le programme n’a pas encore commencé et que l’acheteur souhaite annuler son inscription dans un délai de 7 jours après l’achat, un remboursement intégral pourra être effectué.

4.2 Annulation après démarrage du programme

Une fois le programme commencé, aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf cas exceptionnels (force majeure justifiée).

4.3 Report ou annulation d’une session

• Si une session doit être annulée par AlmaScience-Studio, une nouvelle date sera proposée.

• Si l’acheteur ne peut pas assister à une session, aucun remboursement ne sera effectué, mais un accès au replay peut être proposé selon les modalités définies par l’éditeur.

Article 5 – Accès et engagement du participant

L’acheteur s’engage à :

• Assister aux sessions selon le calendrier défini.

• Respecter les consignes et la confidentialité du programme.

• Ne pas partager le contenu ou les accès avec des tiers.

L’accès au programme est strictement personnel et interdit à la revente ou au partage.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Tout le contenu du programme (supports, enregistrements, documents, vidéos, textes, concepts, outils, etc.) est la propriété exclusive de AlmaScience-Studio.

Toute reproduction, diffusion, vente ou partage, même partiel, est strictement interdit sans autorisation écrite. Toute infraction pourra donner lieu à des poursuites légales.

Article 7 – Responsabilité

AlmaScience-Studio s’engage à fournir le programme avec professionnalisme et compétence.

Toutefois, il est précisé que :

• Les résultats obtenus dépendent de l’implication personnelle du participant.

• AlmaScience-Studio ne pourra être tenu responsable d’une absence de résultats attendus.

Article 8 – Confidentialité et protection des données

Les données personnelles des acheteurs sont collectées dans le cadre de l’inscription et du suivi du programme.

Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), chaque acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en envoyant une demande à hello@almascience-studio.com.

Les informations collectées ne sont ni revendues ni partagées à des tiers.

Article 9 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, l’acheteur est invité à contacter AlmaScience-Studio pour tenter une résolution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Nanterre.

Article 10 – Acceptation des CGV

L’achat du programme « Kit de Survie IA » implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Contact

📧 Email : hello@almascience-studio.com 📍 Adresse : 195 av Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine